Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

CGV/CGU

1. A Propos de Nous

La Société RINA, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à NANTES (44300) au 20 Rue de Thann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 877 772 186 représentée par Monsieur Jérémie LABBAT (ci-après la "Société”), exploite la marque Yaya et Papou et le site yayaetpapou.com. La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet des Box par abonnement bimestriel. La Société offre par ailleurs à ses Clients la possibilité de passer une Commande sur le site pour acquérir, hors Abonnements, des Produits comme des box thématiques, des produits inclus dans des box et vendus à l’unité, ou des produits dérivés de la marque Yaya et Papou.



2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU").

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Yaya et Papou met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes CGV/CGU. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications à tout moment par Yaya et Papou. Dans ce cas, la Société en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements, à compter du mois suivant la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Les CGV / CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande, et librement accessible sur le Site à l’adresse yayaetpapou.com/cgv.



3. Définitions

Dans le cadre des présentes CGV/CGU, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :


3.1 « Abonnement »

Désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la Société afin de lui permettre de recevoir tous les deux mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CGV/CGU et de bénéficier de certains Services. La Société propose deux formules d’abonnements, à savoir :

- Un Abonnement bimestriel d’une durée de deux (2) mois pour une (1) Box, renouvelable automatiquement pour une durée identique.

- Un Abonnement ferme d’une durée minimale déterminée lors de la Commande, payé d’avance et renouvelable automatiquement

- La Société propose également à la vente des Cartes Cadeaux, pour offrir des Abonnements fermes d’une durée déterminée. Ces Cartes Cadeaux sont payées d’avance et sans reconduction automatique.


3.2 « Client »

Désigne toute personne, âgée de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CGV/CGU. Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation ; un consommateur (personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) ou un non professionnel (toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles). 


3.3 « Commande »

Désigne la/les Commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une Carte Cadeau, passée(s) par le Client auprès de la Société sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CGV/CGU ;


3.4 « Compte Personnel »

Désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;


3.5 « Données Personnelles »

Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;


3.6 « Inscrit(s) »

Désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site yayaetpapou.com;


3.7 « Produit »

Désigne les Box vendues aussi bien par Abonnement qu’à l’unité par Yaya et Papou, ainsi que les accessoires et autres Produits commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;


3.8 « Services »

Désigne l’ensemble des services proposés par la Société aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;


3.9 « Site »

Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL yayaetpapou.com ;


3.10 « Visiteur(s) »

Désigne toute personne naviguant sur le site yayaetpapou.com



4. Ventes et Services aux particuliers

Yaya et Papou réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. Yaya et Papou se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande ou tout Abonnement souscrit par un Client revendeur professionnel.



5. Accès et utilisation du Site

Yaya et Papou s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu ou définitivement fermé lors de maintenances, de mises à jour, de toute autre raison d’ordre technique ou par choix de la Société.



6. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles. Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation d’inscription. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (mêmes nom, prénom, adresse électronique). L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. L’Inscrit fournit en particulier une adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la Société.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il crée lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site, ainsi que la fin des Abonnements en cours. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales, et les Abonnements prépayés seront exécutés jusqu’à la durée payée d’avance.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.



7. Commandes / Abonnements

7.1 Généralités

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”. Les Commandes peuvent être réalisées sur le site  yayaetpapou.com 24H/24 et 7J/7.

Une fois son inscription faite, le Client devra renseigner un nom, une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.


7.2 Abonnements

La Société propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

- La réception d’une Box tous les deux (2) mois contenant des produits et accessoires choisis avec soin par l’équipe de Yaya et Papou ;

- La réception du magazine « Yaya et Papou, le Mag » édité par la Société et comprenant notamment : Un thème par Box, Un sujet d’éducation par Box, expliqué par des professionnels avec bienveillance, Des idées d’activités de saison à réaliser avec ses petits-enfants, Des idées de recettes de saison à réaliser avec ses petits-enfants, Eventuellement des idées de lectures et/ou de films en rapport avec le thème de la Box, Et bien d’autres surprises.

 

Comme indiqué à l’article 3.1 des présentes CGV/CGU, la Société propose à ses Clients la souscription d’

- Un Abonnement bimestriel d’une durée de deux (2) mois pour une (1) Box, renouvelable automatiquement pour une durée identique.

- Un Abonnement ferme d’une durée minimale déterminée lors de la Commande, payé d’avance et renouvelable automatiquement, de six (6) mois (3 Box) ou douze (12) mois (6 Box).

Via une Carte Cadeau pour offrir, la Société propose également un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique, de quatre (4) mois (2 Box), six (6) mois (3 Box) ou douze (12) mois (6 Box).

Tout Abonnement est conclu pour au moins sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la Société, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

En ce qui concerne les Abonnements à renouvellement automatique, le Client est informé qu’à son échéance :

- Son Abonnement bimestriel sera automatiquement reconduit pour une durée identique de deux (2) mois, sauf résiliation par le Client avant le 30 du mois d'expédition des Box (janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre).

- Son Abonnement ferme de six (6) ou douze (12) mois sera automatiquement reconduit pour une durée identique à celle de la souscription, sauf résiliation par le Client avant le 30 du dernier mois d'expédition de son abonnement..

- Les Abonnements offerts sont prépayés pour une durée déterminée, et ne sont pas soumis au renouvellement automatique.


Le Client peut mettre fin à son Abonnement à renouvellement automatique à l’issue d’une période minimale. Cette durée minimale est de :

- Deux (2) mois pour les Abonnements mensuels (1 Box)

- Quatre (4) mois pour les Abonnements fermes de quatre (4) mois (2 Box)

- Six (6) mois pour les Abonnements fermes de six (6) mois (3 Box)

- Douze (12) mois pour les Abonnements fermes de douze (12) mois (6 Box)


Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la Société :

- Soit directement depuis son Espace Client en cliquant sur le bouton « Se désabonner »

Soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@yayaetpapou.com

Soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :


Yaya et Papou Service Clients

SARL Rina

20 Rue de Thann

44300 Nantes


L’Abonnement prendra alors fin immédiatement, et aucun nouveau prélèvement ne sera effectué. Si la résiliation a lieu avant la fin d’un Abonnement d’une durée déterminée, les box correspondant à l’Abonnement seront toutes honorées.

Le Client ayant souscrit un Abonnement sur le Site, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée de deux (2) mois (1 Box). Dans le cadre d’un Abonnement bimestriel, cette suspension implique un gel du prélèvement le mois de la suspension, et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période. Son Abonnement à durée déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue.

Les Abonnements peuvent être vendus par la Société sous forme de Carte Cadeau. Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) au Client permet à un tiers de souscrire l'Abonnement prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel. La date de souscription de l'Abonnement correspond à la date d'activation par saisie et validation du code sur le Site.

L'Abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d'expédition de la carte cadeau par courrier électronique ou courrier. Au-delà de ces douze (12) mois, le code perdra sa validité et l'Abonnement ne sera pas remboursable.



8. Produits

Les Produits et Abonnements faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Les fiches Produit sont réalisées à partir des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du Produit. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles des fournisseurs et de la Société. La disponibilité des Produits peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

Yaya et Papou se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la Société en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.



9.  Prix 

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et frais de port compris.

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande), sauf mention contraire sur la fiche Produit. Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.



10.  Modalités de paiement et sécurité

Le premier mois d'Abonnement bimestriel est payé par le Client le jour de la Commande. Le prélèvement suivant (après renouvellement) et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le quinze (15), tous les deux (2) mois via un débit sur sa carte bancaire. 

Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la Société, et envoyée au Client à sa demande. Les Abonnements fermes de trois six (6) ou douze (12) mois seront automatiquement reconduits pour une durée identique à celle de la souscription, sauf résiliation par le Client, le quinze (15) du deuxième mois suivant la réception de sa dernière Box.

Pour toute Commande passée, de Produit ou Carte cadeau, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la Société et envoyée au Client à sa demande.

La Société met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le Site utilise un mode sécurisé de paiement SSL qui permet le cryptage de vos données bancaires.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires accrédités ou en cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de refuser d’honorer une Commande provenant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement sa commande ou une commande précédente, ou provenant d’un Client faisant l’objet d’un litige de paiement en cours.



11.  Expédition et livraison

11.1 Livraison dans le cadre des Abonnements 

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la Société.

Si lorsque vous validez votre abonnement ou votre carte cadeau la Box du mois est toujours disponible, alors vous la recevrez dans les prochains jours, et recevrez la Box suivante entre le 5 et le 15 du prochain mois d'expédition. Si lorsque vous validez votre abonnement la Box du mois n'est plus disponible, vous recevrez votre première Box entre le 5 et le 15 du premier mois d'expédition suivant la souscription. Toutes les Box suivantes de votre abonnement arriveront chez vous entre le 5 et le 15, tous les deux mois, et ce pendant toute la durée de l’Abonnement jusqu’à résiliation par le Client et/ou la Société.


La Société fera tous les efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le quinze (15) tous les deux mois.

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la Société à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment modifier son adresse de livraison en contactant le service client du Yaya et Papou. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.


11.2 Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la Société selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la Société à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Les produits sont livrés exclusivement en France Métropolitaine, ainsi qu’en Corse et à Monaco.



12. Réserves / Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 10 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, par voie postale ou par courrier électronique aux adresses suivante :


Yaya et Papou Service Clients

SARL Rina

20 Rue de Thann

44300 Nantes

bonjour@yayaetpapou.com,


une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société remplacera ou remboursera le Produit dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la disponibilité du Produit en stock. Si le Produit ne pouvait être remplacé, il sera remboursé au Client.



13. Droit de rétractation du Consommateur

Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur peut utiliser le formulaire de contact, ou envoyer une déclaration à l'adresse : bonjour@yayaetpapou.com. Le service Client lui indiquera les modalités à suivre.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 16 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les articles qui ont été portés et/ou lavés et/ou salis et/ou endommagés ne seront ni repris ni échangés. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 10 jours suivants la réception par la Société du retour de Produit.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.



14. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison.



15. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.



16. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : bonjour@yayaetpapou.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site. Pour plus de renseignements, merci de consulter notre Politique de Confidentialité.



17. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

- respecter la loi

- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort

- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs

- protéger les droits de propriété de la Société.



18. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.



19. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.



20. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes CGV/CGU, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.



21. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site yayaetpapou.com est la propriété exclusive de la Société. La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Toute personne physique ou morale souhaitant placer sur son site un lien renvoyant directement vers le site yayaetpapou.com doit en demander l’autorisation à la Société. Une autorisation donnée par la Société n’est jamais donnée à titre définitif, et tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.



22. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.



23. Acceptation des CGV/CGU

Les présentes CGV/CGU peuvent être lues directement sur le site yayaetpapou.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique.

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

- les caractéristiques essentielles du Produit ;

- le prix des Produits ;

- la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;

- les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).



24. Médiation / Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la Société est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : Yaya et Papou Service Client, SARL Rina – 20 Rue de Thann – 44300 Nantes

Tel : 07.66.65.24.81

Courrier électronique : bonjour@yayaetpapou.com



Si le service client de la Société ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la Société pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.